Éthique, conformité et sécurité

Nos engagements au service des patients

Chez Linde Homecare, l’éthique, la conformité réglementaire et la sécurité sont au cœur de notre mission d’accompagnement des patients à domicile. Nous respectons les normes les plus strictes pour garantir la transparence de nos pratiques, la professionnalisation de nos équipes et la sécurité des dispositifs médicaux que nous déployons.

Une transparence totale dans nos relations professionnelles

Chez Linde Homecare France, nous plaçons l’éthique, la conformité réglementaire et la transparence au cœur de nos relations avec les professionnels de santé. Conformément à l’ordonnance n° 2017-49 du 19 janvier 2017, dite loi anti-cadeaux, et aux évolutions réglementaires entrées en vigueur le 1er octobre 2020, nous appliquons rigoureusement le dispositif d’encadrement des avantages prévu par la loi.

Ce que dit la loi anti-cadeaux
Le dispositif interdit à toute entreprise fabriquant ou commercialisant des produits ou prestations de santé pris en charge par l’Assurance maladie de proposer ou procurer des avantages en espèces ou en nature à un professionnel de santé, un étudiant ou une instance influente du secteur. De même, les bénéficiaires concernés ne peuvent accepter de tels avantages hors du cadre légal strictement défini.

Ce régime vise à prévenir tout conflit d’intérêts, garantir l’indépendance des professionnels de santé, et renforcer la confiance dans le système de santé.

Ce que nous faisons chez Linde Homecare
Nous respectons strictement ce cadre réglementaire :

• Seuls les avantages à visée professionnelle ou scientifique sont envisageables, dans les conditions prévues par la loi.


• Toute prise en charge inférieure à 1 000 €, hors frais d’inscription et dans les limites des seuils DMOS, est soumise à recommandation administrative.


• Les prises en charge supérieures à 1 000 € ou dépassant les plafonds réglementaires sont soumises à autorisation préalable des autorités compétentes (Ordres CNOM ou ARS), via les plateformes IDAHE V2 ou EPS.

Tous les avantages octroyés d’une valeur égale ou supérieure à 10€, qu’ils soient ou non soumis à contrôle, font l’objet d’une déclaration obligatoire sur la plateforme Transparence Santé.

Notre position : Résolument éthique
Chez Linde Homecare, nous croyons que seule une conduite exemplaire peut garantir des relations durables, transparentes et responsables avec les professionnels de santé. Nous intégrons cette exigence d’intégrité à l’ensemble de nos démarches, dans l’intérêt des patients et dans le respect des règles qui encadrent notre secteur.

La sécurité des dispositifs médicaux, une priorité absolue

Conformité au Règlement (UE) 2017/745

Pour garantir la qualité et la sécurité des dispositifs médicaux utilisés à domicile, Linde Homecare applique rigoureusement le Règlement européen (UE) 2017/745 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux.
Ce règlement impose des standards élevés pour assurer :

• La traçabilité des produits
• La sécurité des utilisateurs
• Le respect de normes techniques et cliniques strictes
• La transparence des performances et risques

Notre politique qualité repose sur une amélioration continue des processus liés à :

• La recherche et l’innovation
• La fabrication et l’ergonomie des équipements
• Le conditionnement et la logistique
• La distribution de l’oxygène médical et des dispositifs associés